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Une loi pour la mémoire

Le 15 mai 1985, le président de la République Française promulguait la loi 85-528 qui stipule que pour toute personne déportée et décédée durant la Seconde Guerre mondiale, la mention « mort en déportation » est portée sur l'acte de décès.

Prévue à l'évidence dans le but d'assurer définitivement dans les actes d'état civil, la mémoire des exterminations conduites durant la guerre, cette démarche peut être effectuée sur demande individuelle d'un ayant droit du défunt, mais surtout de façon systématique par le ministre délégué aux Anciens Combattants.

Un travail important mais largement incomplet

Le Ministère des Anciens Combattants estime que 115 500 personnes sont mortes en déportation. Il est clair que la rectification individuelle de chacun des actes de décès est un travail long et minutieux.

Ceci n'explique pourtant pas qu'à ce jour, , seules 81474 personnes ont pu effectivement bénéficier d'un acte de décès et de l'attribution de la mention « mort en déportation ».

http://www.legifrance.gouv.fr

je vous souhaite une lecture fructueuse et j'attends vos commentaires

Vous trouverez 81474 actes

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