JORF n°0142 du 21 juin 2013 page 10351
texte n° 71
ARRETE
Arrêté du 17 mai 2013 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
NOR: DEFM1313618A
Par arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 mai 2013, les arrêtés suivants sont modifiés comme suit :
NOR : ACVM9340035A du 4 novembre 1993, Journal officiel du 4 janvier 1994.
Au lieu de :
(Original)« Pajot (Lucien), né le 6 juin 1893 à Bord-Saint-Georges (Creuse), décédé le 2 juillet 1944 en déportation »,
Lire :
« Pajot (Lucien), né le 6 juin 1893 à Bord-Saint-Georges (Creuse), décédé entre le 2 juillet et le 5 juillet 1944 lors de son transfert de Compiègne (Oise) à Dachau (Allemagne) ».
NOR : ACVM9540020A du 18 septembre 1995, Journal officiel du 21 décembre 1995.
Au lieu de
(Original) « Migot (Georges, Jean, Joseph), né le 20 mai 1923 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze), décédé dans le cours du deuxième semestre de l'année 1944 en déportation en Allemagne »,
Lire :
« Migot (Georges, Jean, Joseph), né le 20 mai 1923 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze), décédé entre le 2 juillet et le 5 juillet 1944 lors de son transfert de Compiègne (Oise) à Dachau (Allemagne) ».
NOR : DEFM9754013A du 31 juillet 1997, Journal officiel du 14 décembre 1997.
Au lieu de
(Original) « Ricono (Roger, Paul), né le 3 juillet 1913 à Lanvejols (Gard), décédé courant 1944 (sans autre renseignement) »,
Lire :
« Ricono (Roger, Paul), né le 3 juillet 1913 à Lanuéjols (Gard), décédé postérieurement au 24 novembre 1944 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : DEFM9754018A du 10 décembre 1997, Journal officiel du 18 avril 1998.Au lieu de
(Original) « Prieto (Joseph, Roman), né le 9 août 1912 à Lietor (Espagne), décédé le 1er juillet 1946 (sans autre renseignement) »,
Lire :
« Prieto (Joseph, Roman), né le 9 août 1912 à Lietor (Espagne), décédé début 1945 à Zwickau (Allemagne) ».
NOR : DEFM9954003A du 19 juillet 1999, Journal officiel du 28 octobre 1999.
Au lieu de
(Original) « Tallet (Pierre), né le 15 novembre 1922 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne), décédé courant 1944 (postérieurement au 10 septembre 1944) (sans autre renseignement) »,
Lire :
« Tallet (Pierre), né le 15 novembre 1922 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne), décédé le 31 octobre 1944 à Bergen-Belsen (Allemagne) ».
NOR : DEFD0806256A du 19 mars 2008, Journal officiel du 26 mars 2008.
Au lieu de :
(Original)« Bertrand (René), né le 22 septembre 1913 à La Collancelle (Nièvre), décédé début août 1944 en déportation »,
Lire :
« Bertrand (René), né le 22 septembre 1913 à La Collancelle (Nièvre), décédé entre le 2 juillet et le 5 juillet 1944 lors de son transfert de Compiègne (Oise) à Dachau (Allemagne) ».
NOR : DEFD0828666A du 26 novembre 2008, Journal officiel du 11 janvier 2009.
Au lieu de
(Original) « Dufaure (Léonard), né le 2 janvier 1912 à Seilhac (Corrèze), décédé le 15 juin 1944 en déportation »,
Lire :
« Dufaure (Léonard), né le 2 janvier 1912 à Seilhac (Corrèze), décédé entre le 2 juillet et le 5 juillet 1944 lors de son transfert de Compiègne (Oise) à Dachau (Allemagne) ».
Au lieu de
(Original) « Dupeyroux (Simon, Maurice), né le 10 avril 1905 à Marcillac-la-Croisille (Corrèze), décédé courant 1944 (sans autres renseignements) »,
Lire :
« Dupeyroux (Simon, Maurice), né le 10 avril 1905 à Marcillac-la-Croisille (Corrèze), décédé dans le courant du second semestre 1944 à Dachau (Allemagne) ».
NOR : DEFD0924442A du 16 octobre 2009,Journal officiel du 27 octobre 2009.
Au lieu de
(Original) « Bourges (Francis, Célestin), né le 29 décembre 1924 au Blanc-Mesnil (Seine-et-Oise), décédé en 1944 (sans autres renseignements) »,
Lire :
« Bourges (Francis, Célestin), né le 29 décembre 1924 au Blanc-Mesnil (Seine-et-Oise), décédé entre le 2 juillet et le 5 juillet 1944 lors de son transfert de Compiègne (Oise) à Dachau (Allemagne) ».