Le 16 juillet 2011
JORF n°0163 du 16 juillet 2011
Texte n°31
ARRETE
Arrêté du 6 juin 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
NOR: DEFM1116439A
Par arrêté du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 6 juin 2011 :
Les arrêtés suivants sont modifiés comme suit :
NOR : ACVP8720048A du 25 septembre 1987, Journal officiel du 4 novembre 1987 :
Au lieu de :
(Original) « Bronfma Jacques, né le 18 novembre 1908 à Tulcea (Roumanie), décédé le 27 décembre 1944 à Flossenburg (Allemagne) »,
Lire :
« Bronfma Jacques, né le 18 novembre 1908 à Tulcea (Roumanie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».
NOR : ACVP8820007A du 3 février 1988, Journal officiel du 11 mars 1988 :
Au lieu de :
(Original)  « Anaf (Salomon), né le 21 juin 1918 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), décédé le 1er octobre 1944 à Auschwitz (Pologne) »,
Lire :
« Anaf (Salomon), né le 20 juin 1918 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), décédé le 1er octobre 1944 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : ACVM9240002A du 15 janvier 1992, Journal officiel du 29 février 1992 :
Au lieu de :
(Original) « Zylberberg (Charkiel), né le 25 décembre 1911 à Radom (Pologne), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas-Reval (Lettonie) »,
Lire :
« Zylberberg (Charkiel), né le 25 décembre 1911 à Radom (Pologne), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».
NOR : ACVM9240005A du 6 mars 1992, Journal officiel du 16 avril 1992 :
Au lieu de :
(Original) « Zlatin (Miron), né le 21 septembre 1904 à Odessa (Russie), décédé le 31 juillet 1944 à Kaunas Reval (Lettonie) »,
Lire :
« Zlatin (Miron), né le 21 septembre 1904 à Odessa (Russie), décédé fin juillet 1944 à Reval (Estonie) ».
NOR : ACVM9340029A du 2 août 1993, Journal officiel du 17 septembre 1993 :
Au lieu de :
(Original) « Herckowicz (Szmul), né le 5 juillet 1943 à Belchatow (Pologne), décédé le 9 mars 1943 à Auschwitz (Pologne) »,
Lire :
« Herckowicz (Szmul), né le 5 juillet 1904 à Belchatow (Pologne), décédé le 9 mars 1943 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : ACVM9640007A du 19 avril 1996, Journal officiel du 27 août 1996 :
Au lieu de :
(Original) « Tenenbaum (Mnacha), née le 15 août 1886 à Ekatermedar (Russie), décédée le 5 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,
Lire :
« Tenenbaum (Mnacha), né le 15 août 1886 à Ekaterinodar (Russie), décédé le 5 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : ACVM9640016A du 2 décembre 1996, Journal officiel du 19 février 1997 :
Au lieu de :
(Original) « Rapp (Ludwig), né le 6 septembre 1908 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), décédé l’an 1944 en fin d’année à Dachau (Allemagne) »,
Lire :
« Rapp (Ludwig), né le 6 septembre 1908 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».
NOR : DEFM9754018A du 10 décembre 1997, Journal officiel du 18 avril 1998 :
Au lieu de :
(Original) « Sagnot (Maurice), né le 18 mars 1924 à Combressol (Corrèze), décédé postérieurement à juillet 1944 (sans autre renseignement) »,
Lire :
« Sagnot (Maurice), né le 18 mars 1924 à Combressol (Corrèze), décédé le 8 mars 1945 à Neuengamme (Allemagne) ».
NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :
Au lieu de :
(Original) « Sauphar (Denise, Alice), née le 10 mars 1920 à Paris (11e) (Seine), décédée le 26 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,
Lire :
« Sauphar (Denise, Alice), née le 10 mars 1920 à Paris (11e) (Seine), décédée le 19 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : DEFS0301161A du 28 janvier 2003, Journal officiel du 18 mars 2003 :
Au lieu de :
(Original) « Smietanski (Hersz), né en 1899 à Blaszki (Russie), décédé le 14 février 1913 à Auschwitz (Pologne) »,
Lire :
« Smietanski (Hersz), né en 1899 à Blaszki (Russie), décédé le 14 février 1943 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : DEFD0804044A du 6 février 2008, Journal officiel du 29 février 2008 :
Au lieu de :
(Original) « Lévy (Yaco, Raphaël), né le 14 mars 1907 à Constantinople (Turquie), décédé le 20 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) »,
Lire :
« Lévy (Yaco, Raphaël), né le 14 mars 1907 à Constantinople (Turquie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».
NOR : DEFD0809244A du 9 avril 2008, Journal officiel du 25 avril 2008 :
Au lieu de :
(Original) « Lichtenstein (Jacques), né le 23 août 1904 à Nyon (Suisse), décédé le 1er juillet 1946 (Sans autre renseignement) »,
Lire :
« Lichtenstein (Jacques), né le 23 août 1904 à Nyon (Suisse), décédé le 1er avril 1942 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : DEFD0914938A du 26 juin 2009, Journal officiel du 8 juillet 2009 :
Au lieu de :
(Original) « Francheterre (Raymond, Paul, Clément), né le 3 avril 1923 à Rouen (Seine-Inférieure), décédé le 1er avril 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne) »,
Lire :
« Francheterre (Raymond, Paul, Clément), né le 3 avril 1923 à Rouen (Seine-Inférieure), décédé le 19 avril 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne) ».
NOR : DEFD0922595A du 29 septembre 2009, Journal officiel du 21 novembre 2009 :
Au lieu de :
(Original) « Boulon (Jules, Fernand), né le 2 décembre 1891 à Mesland (Loir-et-Cher), décédé le 12 juin 1944 à Brême (Allemagne) »,
Lire :
« Boulon (Jules, Fernand), né le 2 décembre 1891 à Mesland (Loir-et-Cher), décédé le 12 décembre 1944 à Bremen-Farge (Allemagne) ».
Au lieu de :
(Original) « Friedmann (Raymond), né le 4 janvier 1907 à Paris (11e) (Seine), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) »,
Lire :
« Friedmann (Raymond), né le 4 avril 1907 à Paris (11e) (Seine), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».
NOR : DEFD0925974A du 29 octobre 2009, Journal officiel du 27 décembre 2009 :
Au lieu de :
(Original) « Bove (Roland, André, Eugène), né le 14 août 1906 à Saint-Laurent-du-Tencement (Eure), décédé depuis le 10 juillet 1944 à Neuengamme (Allemagne) »,
Lire :
« Bove (Roland, André, Eugène), né le 14 août 1906 à Saint-Laurent-du-Tencement (Eure), décédé depuis le 18 juillet 1944 à Neuengamme (Allemagne) ».
Au lieu de :
(Original) « Frydman, née Finkelsztajn (Chana) le 3 octobre 1912 à Pietrkow (Pologne), décédée le 27 avril 1944 à Auschwitz (Pologne) »,
Lire :
« Frydman, née Finkelsztajn (Chana) le 3 octobre 1912 à Pietrkow (Pologne), décédée le 12 octobre 1943 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : DEFD0928753A du 27 novembre 2009, Journal officiel du 11 mars 2010 :
Au lieu de :
(Original) « Braouezec (Alexis), né le 12 avril 1907 à Morlaix (Finistère), décédé le 16 septembre 1944 à Bergen-Belsen (Allemagne) »,
Lire :
« Braouezec (Alexis), né le 12 avril 1907 à Morlaix (Finistère), décédé le 11 janvier 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne) ».
NOR : DEFM1032006A du 8 décembre 2010, Journal officiel du 6 février 2011 :
Au lieu de :
(Original) « Anavi (Marco), né le 20 octobre 1910 à Plovow (Bulgarie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) »,
Lire :
« Anavi (Marco), né le 20 octobre 1910 à Plovdiv (Bulgarie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».