Le 16 juillet 2011

JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Texte n°31

ARRETE

Arrêté du 6 juin 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

NOR: DEFM1116439A

Par arrêté du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 6 juin 2011 :

Les arrêtés suivants sont modifiés comme suit :

NOR : ACVP8720048A du 25 septembre 1987, Journal officiel du 4 novembre 1987 :

Au lieu de :

(Original)  « Bronfma Jacques, né le 18 novembre 1908 à Tulcea (Roumanie), décédé le 27 décembre 1944 à Flossenburg (Allemagne) »,

Lire :

« Bronfma Jacques, né le 18 novembre 1908 à Tulcea (Roumanie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».

NOR : ACVP8820007A du 3 février 1988, Journal officiel du 11 mars 1988 :

Au lieu de :

(Original)  « Anaf (Salomon), né le 21 juin 1918 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), décédé le 1er octobre 1944 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Anaf (Salomon), né le 20 juin 1918 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), décédé le 1er octobre 1944 à Auschwitz (Pologne) ».

NOR : ACVM9240002A du 15 janvier 1992, Journal officiel du 29 février 1992 :

Au lieu de :

(Original)  « Zylberberg (Charkiel), né le 25 décembre 1911 à Radom (Pologne), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas-Reval (Lettonie) »,

Lire :

« Zylberberg (Charkiel), né le 25 décembre 1911 à Radom (Pologne), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».

NOR : ACVM9240005A du 6 mars 1992, Journal officiel du 16 avril 1992 :

Au lieu de :

(Original)  « Zlatin (Miron), né le 21 septembre 1904 à Odessa (Russie), décédé le 31 juillet 1944 à Kaunas Reval (Lettonie) »,

Lire :

« Zlatin (Miron), né le 21 septembre 1904 à Odessa (Russie), décédé fin juillet 1944 à Reval (Estonie) ».

NOR : ACVM9340029A du 2 août 1993, Journal officiel du 17 septembre 1993 :

Au lieu de :

(Original)  « Herckowicz (Szmul), né le 5 juillet 1943 à Belchatow (Pologne), décédé le 9 mars 1943 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Herckowicz (Szmul), né le 5 juillet 1904 à Belchatow (Pologne), décédé le 9 mars 1943 à Auschwitz (Pologne) ».

NOR : ACVM9640007A du 19 avril 1996, Journal officiel du 27 août 1996 :

Au lieu de :

(Original)  « Tenenbaum (Mnacha), née le 15 août 1886 à Ekatermedar (Russie), décédée le 5 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Tenenbaum (Mnacha), né le 15 août 1886 à Ekaterinodar (Russie), décédé le 5 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) ».

NOR : ACVM9640016A du 2 décembre 1996, Journal officiel du 19 février 1997 :

Au lieu de :

(Original)  « Rapp (Ludwig), né le 6 septembre 1908 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), décédé l’an 1944 en fin d’année à Dachau (Allemagne) »,

Lire :

« Rapp (Ludwig), né le 6 septembre 1908 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».

NOR : DEFM9754018A du 10 décembre 1997, Journal officiel du 18 avril 1998 :

Au lieu de :

(Original)  « Sagnot (Maurice), né le 18 mars 1924 à Combressol (Corrèze), décédé postérieurement à juillet 1944 (sans autre renseignement) »,

Lire :

« Sagnot (Maurice), né le 18 mars 1924 à Combressol (Corrèze), décédé le 8 mars 1945 à Neuengamme (Allemagne) ».

NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :

Au lieu de :

(Original)  « Sauphar (Denise, Alice), née le 10 mars 1920 à Paris (11e) (Seine), décédée le 26 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Sauphar (Denise, Alice), née le 10 mars 1920 à Paris (11e) (Seine), décédée le 19 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) ».

NOR : DEFS0301161A du 28 janvier 2003, Journal officiel du 18 mars 2003 :

Au lieu de :

(Original)  « Smietanski (Hersz), né en 1899 à Blaszki (Russie), décédé le 14 février 1913 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Smietanski (Hersz), né en 1899 à Blaszki (Russie), décédé le 14 février 1943 à Auschwitz (Pologne) ».

NOR : DEFD0804044A du 6 février 2008, Journal officiel du 29 février 2008 :

Au lieu de :

(Original)  « Lévy (Yaco, Raphaël), né le 14 mars 1907 à Constantinople (Turquie), décédé le 20 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Lévy (Yaco, Raphaël), né le 14 mars 1907 à Constantinople (Turquie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».

NOR : DEFD0809244A du 9 avril 2008, Journal officiel du 25 avril 2008 :

Au lieu de :

(Original)  « Lichtenstein (Jacques), né le 23 août 1904 à Nyon (Suisse), décédé le 1er juillet 1946 (Sans autre renseignement) »,

Lire :

« Lichtenstein (Jacques), né le 23 août 1904 à Nyon (Suisse), décédé le 1er avril 1942 à Auschwitz (Pologne) ».

NOR : DEFD0914938A du 26 juin 2009, Journal officiel du 8 juillet 2009 :

Au lieu de :

(Original)  « Francheterre (Raymond, Paul, Clément), né le 3 avril 1923 à Rouen (Seine-Inférieure), décédé le 1er avril 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne) »,

Lire :

« Francheterre (Raymond, Paul, Clément), né le 3 avril 1923 à Rouen (Seine-Inférieure), décédé le 19 avril 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne) ».

NOR : DEFD0922595A du 29 septembre 2009, Journal officiel du 21 novembre 2009 :

Au lieu de :

(Original)  « Boulon (Jules, Fernand), né le 2 décembre 1891 à Mesland (Loir-et-Cher), décédé le 12 juin 1944 à Brême (Allemagne) »,

Lire :

« Boulon (Jules, Fernand), né le 2 décembre 1891 à Mesland (Loir-et-Cher), décédé le 12 décembre 1944 à Bremen-Farge (Allemagne) ».

Au lieu de :

(Original)  « Friedmann (Raymond), né le 4 janvier 1907 à Paris (11e) (Seine), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) »,

Lire :

« Friedmann (Raymond), né le 4 avril 1907 à Paris (11e) (Seine), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».

NOR : DEFD0925974A du 29 octobre 2009, Journal officiel du 27 décembre 2009 :

Au lieu de :

(Original)  « Bove (Roland, André, Eugène), né le 14 août 1906 à Saint-Laurent-du-Tencement (Eure), décédé depuis le 10 juillet 1944 à Neuengamme (Allemagne) »,

Lire :

« Bove (Roland, André, Eugène), né le 14 août 1906 à Saint-Laurent-du-Tencement (Eure), décédé depuis le 18 juillet 1944 à Neuengamme (Allemagne) ».

Au lieu de :

(Original)  « Frydman, née Finkelsztajn (Chana) le 3 octobre 1912 à Pietrkow (Pologne), décédée le 27 avril 1944 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Frydman, née Finkelsztajn (Chana) le 3 octobre 1912 à Pietrkow (Pologne), décédée le 12 octobre 1943 à Auschwitz (Pologne) ».

NOR : DEFD0928753A du 27 novembre 2009, Journal officiel du 11 mars 2010 :

Au lieu de :

(Original)  « Braouezec (Alexis), né le 12 avril 1907 à Morlaix (Finistère), décédé le 16 septembre 1944 à Bergen-Belsen (Allemagne) »,

Lire :

« Braouezec (Alexis), né le 12 avril 1907 à Morlaix (Finistère), décédé le 11 janvier 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne) ».

NOR : DEFM1032006A du 8 décembre 2010, Journal officiel du 6 février 2011 :

Au lieu de :

(Original)  « Anavi (Marco), né le 20 octobre 1910 à Plovow (Bulgarie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) »,

Lire :

« Anavi (Marco), né le 20 octobre 1910 à Plovdiv (Bulgarie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».