J.O n° 116 du 18 mai 1995 page 8387

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 10 avril 1995 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès  

NOR:  ACVM9540007A

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 avril 1995, il est décidé de retirer la mention « Mort en déportation » des actes de décès de:

(Original)Hallien (Armand, René, Paul), né le 4 avril 1921 à Nantes (Loire-Inférieure), décédé le 10 janvier 1944 à Breslau (Allemagne) (arrêté du 9 décembre 1993, Journal officiel du 10 février 1994).

(Original)Malfilatre (Joseph, Auguste), né le 27 février 1909 à Lisors (Eure), décédé le 19 avril 1945 à Sandbostel (Allemagne) (arrêté du 9 août 1994, Journal officiel du 29 septembre 1994).