J.O n° 168 du 22 juillet 1994 page 10578

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 7 juillet 1994 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugement déclaratif de décès  

NOR: ACVM9440013A

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 juillet 1994, il est décidé de retirer la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugement déclaratif de décès de:

(Original)Fargeau D'Epied (Roger, Léonce), né le 28 octobre 1899 à Limoges (Haute-Vienne), décédé le 9 février 1945 à Etchterdingen par Stuttgart (Allemagne). - Arrêté du 27 juillet 1989 (Journal officiel du 18 octobre 1989).

(Original)Laquerbe (Jacques, Charles), né le 29 novembre 1921 à Castres (Tarn), décédé le 21 février 1945 à Nouvy-Bytom (Pologne). - Arrêté du 12 janvier 1993 (Journal officiel du 3 mars 1993).

(Original)Tachat (Albert, Jean, Emile), né le 1er mai 1921 à Harfleur (Seine-Inférieure), décédé le 12 décembre 1944 à Essen (Allemagne). - Arrêté du 16 juillet 1991 (Journal officiel du 14 septembre 1991).